Bonnes pratiques contre le marchandage de sommeil

Collaborer et partager les informations

Intervenir efficacement à l’encontre des marchands de sommeil exige une collaboration sérieuse entre les différents intervenants (Police, Parquet, CPAS, services communaux, associations de défense des personnes vulnérables, etc.). La mise en place de protocoles d'accords entre ces divers acteurs stimulera non seulement l'échange d'informations, mais facilitera également une coordination harmonieuse des actions menées par les différents services administratifs et juridiques.

Divers modèles de collaboration existent déjà dans différentes localités (comme Jalhay, Liège, Verviers, etc.), se fondant sur l'article 29 du code d'instruction criminelle qui traite de l'obligation de dénonciation et réaffirme la nature criminelle du marchandage de sommeil. Ces modèles incluent la désignation de personnes de référence au sein de chaque service, des modalités claires pour l'échange d'informations et des mécanismes d'évaluation réguliers.



La plateforme Investigation Logement de Schaerbeek

Dans cette optique, le dispositif ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek) a vu le jour en 2015 dans la commune de Schaerbeek. Sa mission : aborder le problème des marchands de sommeil de manière globale en impliquant divers acteurs/services tels que la police, la population, l’urbanisme ou encore l'enrôlement. La dimension sociale est quant à elle prise en charge à la fois par le CPAS, le service de prévention et une cellule d'accompagnement sociale créée à cette occasion au sein du service de la population.

Concrètement, la démarche explore plusieurs axes :

• La mise en œuvre d'opérations intégrées sur l'ensemble du territoire, en ciblant particulièrement les problèmes de la sur-division des logements qui va généralement de pair avec le surpeuplement (par ex. une habitation dont la situation licite est une maison unifamiliale mais dans les faits, on y retrouve 6 logements) et les cas d'insalubrité, caractéristiques des marchands de sommeil.
• La rénovation urbaine de manière générale, en mettant l'accent sur la création d'un cadastre urbain et la compilation de données relatives aux problèmes potentiels, par le biais de recensements effectués sur le terrain par des équipes pluridisciplinaires.

Pour opérationnaliser ces efforts, la plateforme se réunit régulièrement afin d'identifier les adresses nécessitant un contrôle. Les différents services confrontent alors leurs informations pour obtenir une vue d'ensemble la plus complète possible. La détection de situations problématiques est également réalisée en croisant les données automatisées des fichiers urbanisme/population et les enquêtes population des inspecteurs de quartier. En fonction des résultats, des actions spécifiques sont entreprises et un suivi est assuré.



Le Groupe de Liaison Logement de Namur

Le Groupe de Liaison Logement de Namur (GLL) partage des objectifs similaires. Composé du Cabinet du Bourgmestre, de l'Echevinat de la Cohésion Sociale et du Logement, du CPAS, de la police locale, ainsi que d'autres services communaux (Logement, Finances, Cohésion Sociale, Population et Etat Civil, Urbanisme, Zone de secours NAGE), cette cellule organise des réunions mensuelles pour aborder diverses carences spécifiques telles que la gestion des logements inoccupés, les logements insalubres et les infractions urbanistiques.

Ces échanges ont contribué depuis 2008 à la mise en place d'une nouvelle politique, notamment en ce qui concerne la numérotation des bâtiments et ont favorisé la création de procédures d'enquête et de rapports standardisés et systématiques.



La Task Force Logement de Charleroi

À Charleroi, une cellule de contrôle, appelée « Task Force Logement », a été mise en place avec pour objectif de garantir la disponibilité de logements de qualité sur le territoire de la métropole. Cette cellule rassemble des agents communaux en provenance des services « Urbanisme » et « Logement », ainsi que des agents de la police locale de Charleroi. Les pompiers, le service Population de la Ville, l'Auditorat du Travail, le Parquet et le Fonctionnaire Délégué collaborent directement avec cette cellule.

Cette cellule de contrôle est chargée de surveiller la conformité aux diverses législations en vigueur tout en créant une base de données commune et complète sur les bâtiments carolos. L'approche adoptée consiste notamment à identifier les immeubles potentiellement problématiques, grâce aux croisements des informations fournies par les agents de quartiers, le CPAS ou le service Population. Lorsqu’un immeuble est identifié comme étant potentiellement problématique, une visite de la cellule est programmée.

En cas de constat d’infraction, en matière de salubrité ou d’urbanisme, les agents communaux rédigent des rapports de constatations, des avertissements préalables ou prennent les arrêtés nécessaires.  Toutes ces constatations sont transmises à l’équipe policière qui rédige un procès-verbal d’infraction. Celui-ci sera transmis au Parquet et à la Région wallonne. L’équipe policière effectuera également des devoirs complémentaires nécessaires à prouver la présence ou non d’un marchand de sommeil.

Parallèlement, au niveau urbanistique, la Ville a mis en place une « Directive d’analyse des demandes de permis d’urbanisme visant la création de logements ». Cette directive instaure de nouveaux critères à respecter tant pour le bâti existant que pour les nouvelles constructions et favorise l’accroissement de logements qualitatifs sur le territoire.

 

La série d’articles :

"Marchands de sommeil", une réalité complexe 

Le marchandage de sommeil est une infraction pénale

Comment neutraliser les "Marchands de sommeil"

Bonnes pratiques contre le marchandage de sommeil

"Marchands de sommeil" : détecter les abus !

Kevin LIBIOUL

Coordinateur - Centre d’Information et d’Expertise d’Arrondissement

Police Fédérale - DCA Namur 

Lire aussi :

Capelle, Charles. La répression des pratiques des marchands de sommeil : une législation porteuse d'injustices et d'incohérences ? Evolution, analyse et évaluation du régime applicable. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2015. Prom. : Cesoni, Maria Luisa, sur : https://dial.uclouvain.be/memoire/ucl/fr/object/thesis%3A3545

Insalubrité, en finir avec l'impunité des bailleurs, sur : http://rbdh-bbrow.be/IMG/pdf/RBDH_insalubrite_FR_2022_03_15_web.pdf