Documents de bord requis lors d’un contrôle de police
On appelle "documents de bord", les documents qui doivent se trouver… à bord de tout véhicule à moteur en circulation sur la voie publique. Que dois-je présenter à la police en cas de contrôle ? Les originaux ou des copies ?
Le permis de conduire
Il y a tout d’abord le permis de conduire du conducteur, qui doit être valable, bien évidemment, pour la catégorie de véhicule conduite au moment du contrôle.
Actuellement, il y a encore de nombreux permis « papier » en circulation. Ceux-ci seront progressivement remplacés par des permis au format « carte d’identité » pour 2033. D’ici là, les permis « papier » restent parfaitement valables.
Renouveler son permis de conduire est cependant nécessaire :
- Dès que celui-ci a été perdu ou volé ;
- lorsqu’il est abîmé ou devenu illisible ;
- si la photo n’est plus ressemblante ;
- en cas de retrait de permis de conduire par une autorité étrangère.
Le certificat d’assurance
Il faut aussi pouvoir présenter le certificat d’assurance. La date de validité de celui-ci ne doit bien entendu pas être dépassée au moment du contrôle.
Pensez en outre à emporter un constat européen d’accident à bord du véhicule ! La présence de celui-ci ne fera pas l’objet d’un contrôle, mais son utilisation sera indispensable en cas d’accident avec règlement à l’amiable.
Le certificat d'immatriculation
La police peut contrôler le certificat d'immatriculation. Depuis le 1er septembre 2013, celui-ci est composé de deux volets qui sont conservés à part : le volet "véhicule", comme son nom l’indique, est conservé dans le véhicule, et le volet "maison" doit être gardé précieusement chez soi.
En cas de perte ou de vol d'un des deux volets du certificat d’immatriculation, le titulaire doit le déclarer auprès de la police et introduire ensuite une demande de duplicata auprès de la DIV.
N.B. Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, la cession des deux volets à l’acheteur est indispensable. Si vous êtes l’acheteur, ne concluez pas la vente même si le vendeur prétend qu’un seul des deux volets suffira pour vous mettre en ordre par la suite.
Le certificat de contrôle technique
Si un véhicule a dû passer au contrôle technique, la police peut contrôler le certificat de contrôle technique délivré à cette occasion. Celui-ci doit bien entendu être en cours de validité.
Bon à savoir également …
Attention, lors d’un contrôle routier, ce sont les originaux de ces documents qui seront exigés par les policiers ! A défaut, procès-verbal peut être dressé et le véhicule peut, le cas échéant, être immobilisé le temps de pouvoir présenter les documents originaux au service de police qui effectue le contrôle.
Faites particulièrement attention à ce point lorsque vous recevez un véhicule en prêt, car certains loueurs rechignent à laisser les originaux de documents à l’emprunteur. Mais c’est vous qui en subirez les conséquences en cas de contrôle de police…
A noter que toute personne de plus de 15 ans circulant sur la voie publique doit en outre pouvoir présenter sa carte d’identité. Celle-ci sera par exemple demandée en cas de contrôle à la suite de la commission d’une infraction.
Quant au certificat de conformité, il s'agit d'un document émis par l'importateur de la marque et prouvant que le véhicule est conforme au règlement technique en vigueur sur le territoire belge. Il n’est cependant pas obligatoire de l’avoir en permanence à bord, mais il sera indispensable pour passer le véhicule au contrôle technique.
Commissaire Olivier QUISQUATER
Police fédérale de la route
Editeur et expert police de l’émission Contacts
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