Les contrôles d’identité : pourquoi ?
Vos papiers, s’il vous plaît ! Tous les jours, les policiers procèdent à des contrôles d’identité. En respectant les droits et libertés des citoyens et en particulier la vie privée, la protection de l’honneur et de la bonne réputation.
Le principe : être en mesure de prouver son identité
Pour établir l’identité d’une personne, le policier procède à la constatation d’une série d’éléments nécessaires tels que le nom, le prénom, le lieu et la date de naissance, la nationalité, le domicile ou le lieu de résidence.
Ce contrôle s’effectue au moyen d’un document officiel d'identité : la carte d'identité, un passeport, un titre de séjour, un permis de conduire, un permis de chasse ou de pêche, ou tout autre document officiel de même nature (carte professionnelle, carte SIS, carte bancaire, …). Il faut aussi donner à la personne contrôlée la possibilité de prouver son identité par tout moyen. Dans ce cadre, le témoignage de personnes dignes de foi est également possible.
La carte d’identité
Tout belge de plus de 15 ans doit être porteur de sa carte d'identité ou d'une attestation de perte ou de vol. Il faut présenter ces documents à toute réquisition de la police.
Quand des contrôles d’identité peuvent-ils se justifier ?
La personne a commis un fait passible d'une sanction administrative ou pénale
Le policier est légalement obligé de contrôler l’identité de toute personne ayant commis un fait passible d'une sanction administrative ou pénale. Cela concerne aussi bien les contraventions (au Code de la route par exemple) que les crimes et délits, ainsi que les infractions au règlement général de police passibles d'une sanction administrative communale.
La personne est arrêtée
Le policier est également obligé de contrôler l’identité de toute personne ayant fait l’objet d’une privation de liberté (arrestation judiciaire ou arrestation administrative).
La personne est « suspecte »
Les policiers peuvent, d'initiative, procéder au contrôle d'identité de toute personne qui leur parait «suspecte». Les contrôles d’identité ne pouvant être systématiques ni arbitraires et vexatoires, la loi a dès lors exigé que ces contrôles soient justifiés.
Les policiers peuvent contrôler l’identité de toute personne s’ils ont des motifs raisonnables de croire que la personne :
• est recherchée ;
• a tenté de commettre une infraction ou se prépare à la commettre ;
• pourrait troubler l'ordre public ou agit en ce sens ;
Les motifs raisonnables justifiant ce type de contrôle doivent s'apprécier concrètement et objectivement en fonction :
- du comportement de la personne (se cacher, s’enfuir, observer avec insistance une bijouterie, …) ;
- d'indices matériels (la personne correspond à un signalement, véhicule suspect, signalement d’objets, …) ;
- de circonstances de temps et de lieu (présence aux heures de fermeture des commerces, dans le parking d’un cinéma pendant la projection des films, dans un zoning commercial à deux heures du matin, …).
La personne souhaite pénétrer dans un lieu faisant l'objet d'une menace pour l'ordre public
Sont visés ici, d’une part, le contrôle des personnes qui participent à des rassemblements publics qui présentent une menace réelle pour l'ordre public et, d’autre part, le contrôle des personnes qui accèdent à des lieux où l'ordre public est menacé.
Concrètement, il s’agit de l’accès à des lieux où se tiennent des manifestations sportives, des événements artistiques, culturels, folkloriques, politiques, …
Les contrôles d’identité visant à garantir la sécurité publique
Dans les limites de leurs compétences, les autorités de police administrative peuvent, afin de maintenir la sécurité publique ou d’assurer le respect de la loi sur les étrangers, prescrire des contrôles d’identité à effectuer par les services de police dans des circonstances qu’elles déterminent.
Prochain article : Les contrôles d’identité : comment ?
Christophe ROMBOUX
Commissaire divisionnaire
Chef de corps de la zone de police ORNEAU-MEHAIGNE
Référence bibliographique : Vademecum du policier de terrain 2024 – Police pocket - Claude BOTTAMEDI, Christophe ROMBOUX, Editions Kluwer, 804 pages.
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Source :
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1990072035&table_name=loi