Exemple d'ordonnance

je place un container devant mon habitation et celui-ci entrave la voie publique, des ordonnances seront donc à prendre. Une ordonnance de police est signée (ou non) par le bourgmestre.
Il s’agit d’une autorisation du bourgmestre d’occuper la voie publique moyennant des aménagements, précautions et une signalisation adéquate.

Accéder à ce service

Les services de la zp Brunau

Direction du contrôle interne

Dans chaque zone de police un service "Contrôle interne" est chargé des enquêtes administratives en matière disciplinaire et des dossiers judiciaires dans lesquels sont impliqués des policiers.
Le travail de ce service pourrait être comparé à celui du "Comité P (police des polices)" mais avec uniquement une compétence locale.

Vous êtes mécontent ou victime du comportement d'un policier, plusieurs possibilités s'offrent à vous

-soit vous écrivez au Comité Permanent du contrôle des services de police (comité P);
-soit vous adressez un courrier au Chef de Corps de la zone de police où est affecté le policier;
-soit vous vous présentez à l'accueil d'un poste de police de la zone où est affecté le policier. Vous serez orienté vers la personne responsable du service "Contrôle interne".

Ce service fonctionne sous l'égide du Chef de Corps qui le charge des enquêtes administratives menées au sein de notre zone de police et qui concernent certains comportements des policiers ou du cadre administratif et logistique, suite aux plaintes du citoyen ou d'un membre du Corps de police.

Ces enquêtes ont un caractère disciplinaire.

Tous les faits dénoncés font l'objet d'une enquête.

Ce service garanti une totale impartialité.

Monsieur Michel CARLIER
Commissaire de police
Chaussée de Charleroi 60
6220 Fleurus
071/820.105