je place un container devant mon habitation et celui-ci entrave la voie publique, des ordonnances seront donc à prendre. Une ordonnance de police est signée (ou non) par le bourgmestre.
Il s’agit d’une autorisation du bourgmestre d’occuper la voie publique moyennant des aménagements, précautions et une signalisation adéquate.
Le service "armes" est à votre disposition pour toute question portant sur la détention d’armes. Les pages ci-dessous vous donnent un condensé des informations à savoir.
Qu'il s'agisse d'une arme à feu ou d'un pistolet d'alarme, le services "armes" de la zone de police BRUNAU est à votre disposition pour :
Gérer les armes à tout point de vue et notamment être en contact avec les gens qui :
Possèdent des armes
Veulent acquérir des armes à feu
Garder à jour le registre central des armes déclarées.
Détenteurs d’armes : vos obligations
Il existe 6 motifs légitimes de détention d’armes :
Pour la chasse
Pour le tir sportif
La défense personnelle (avec rapport de police circonstancié)
l'exercice d'un métier à risque
La collection (minimum 10 armes et un thème précis)
Pour les activités folkloriques et culturelles
En cas d’héritage : vous ne pouvez pas garder l’arme à la maison : la détention d’une arme à feu sans autorisation est interdite.
Auparavant, il suffisait de déclarer l’héritage d’une arme ; aujourd’hui, si vous n’entrez dans aucune des catégories citées ci-dessus, vous devez vous en débarrasser, c’est-à-dire donner (ou vendre) l’arme à :
Un collectionneur
Un armurier
À la police pour destruction
Un service spécialisé qui la rendra non fonctionnelle (neutralisation)
Vous devez aussi signaler la détention d’une arme au service concerné notamment :
En cas de déménagement
En cas de vente ou cession
Lors du dépôt chez un armurier ou auprès d’une personne agréée
En cas de vol / destruction / perte de l’arme
En tant que collectionneur : vous avez des obligations (notamment : fournir la copie de votre registre de collection)
Concernant les pistolets d’alarme :
Même s’il ne s’agit pas d’une arme à feu, un pistolet d’alarme doit quand même être agréé, c’est-à-dire être muni du cachet du banc d’épreuve. Si le cachet est inexistant : il faut vérifier auprès du banc d’épreuve car il n’est peut-être pas agréé.
Le « banc d’épreuve » est le « lieu » où l’on teste, atteste et certifie les armes.
Vous habitez dans la zone de police Brunau et vous souhaitez rejoindre un club de tir ? Les informations complètes sont disponibles sur http://www.just.fgov.be
D’ores et déjà, sachez que vous devrez passer deux épreuves :
Premièrement : examen théorique
L’examen a lieu au sein du service des armes au poste de police de Pont-à-Celles.
Pour vous préparer : étudiez la loi du 8 juin 2006 !
On vous posera une dizaine de questions, dont une sur la légitime défense, d’autres d’ordre général sur les armes et sur la législation.
Deuxièmement : exercices pratiques
Ils sont organisés via votre club ; vous devrez démontrer votre capacité dans les domaines suivants :
Démontage de campagne (ce qu’on démonte pour le nettoyer)
Que fait-on en cas de long feu ?
Règles de sécurité
Savoir tirer en direction de la cible
Adresses utiles :
GOUVERNEUR PROVINCIAL
Services armes
Rue Verte, 13
7000 MONS
REGION WALLONNE : permis de chasse
URSTBF (société tir belge, français)
Banc d’épreuves (où on éprouve les armes)
Rue Fond des Tawes, 45
4000 LIEGE
Tèl : 042/271.250
Fax : 042/278.178
www.proximedia.com/web/banc-epreuves.html
Inspecteur Principal Steeve ROMAN
Inspecteur Christopher DEVOSRue Pestelin, 27
6238 LUTTRE
071/84.91.90