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En Belgique, les experts psychiatres sont régulièrement sollicités afin de réaliser un rapport d’expertise médico-légal destiné à éclairer les magistrats dans le processus de décision judiciaire. Qui sont-ils ? Comment se passe l’expertise ?
Une voiture en ordre de marche … surtout en hiver !
S’il est recommandé de rouler toute l’année avec un véhicule en ordre, c’est surtout en hiver qu’un véhicule à l’état technique défaillant risque de poser problème. Que devez-vous contrôler ?
Lors de circonstances particulières, certaines personnes ont autorité pour donner des indications aux autres usagers (code de la route). Les cas les plus courants : courses cyclistes, cortèges folkloriques, sorties d’école, etc.
Les informations reprises dans le casier judiciaire
Nous examinons ici les finalités du casier judiciaire ainsi que les mentions qui y sont inscrites. Les mécanismes permettant d’effacer et retirer ces mentions du casier et la communication des données inscrites seront expliqués par la suite.