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Sécurité, Démocratie & Villes, 20-22 mars 2024, Bruxelles
Ouverte à tous les acteurs de la sécurité urbaine, la conférence internationale propose 3 jours d’ateliers, visites de terrain et sessions thématiques sur les 20 enjeux prioritaires des collectivités locales en matière de prévention.
Le stationnement de longue durée sur la voie publique
Il n’est pas rare, en particulier sur les voiries des grandes villes, que des véhicules et/ou remorques occupent une place de stationnement pendant des journées entières et parfois même des semaines. Est-ce permis ?
Effacer les mentions inscrites au casier judiciaire ?
De manière générale, les condamnations à une peine de police sont effacées automatiquement du casier judiciaire après trois ans, mais l’effacement des autres peines doit faire l’objet d’une procédure de réhabilitation. Quelles sont les conditions ?
La sécurité incendie et les immeubles à appartements
Chaque année, en Belgique, un grand nombre d'incendies surviennent dans des maisons et des immeubles à appartements privés. Les conseils de base pour les bâtiments d'habitation à plusieurs étages.
Afin de protéger l’autorité publique, le législateur a prévu de punir les atteintes à la dignité de ses dépositaires en incriminant "l’outrage". Quelles personnes sont protégées ? Dans quelles conditions cette infraction est-elle établie ?